Ségur du Numérique : guide complet pour éditeurs

Le Ségur du Numérique : ce que chaque éditeur doit savoir

Le Ségur du Numérique en santé est le plus vaste programme de transformation numérique jamais lancé dans le système de santé français. Doté d'une enveloppe de 2 milliards d'euros, il a pour objectif d'accélérer le partage des données de santé entre les professionnels, les établissements et les patients.

Pour les éditeurs de logiciels de santé, le Ségur n'est pas une option. C'est un passage obligé qui conditionne leur compétitivité sur le marché français. Un logiciel non référencé Ségur ne peut plus prétendre aux financements publics, et ses utilisateurs migrent progressivement vers des solutions conformes.

En 2026, nous sommes dans la phase de déploiement effectif. Les premières vagues de référencement sont achevées, la Vague 2 bat son plein, et les usages réels explosent. Voici un guide complet pour s'y retrouver.

Les origines du Ségur

Le Ségur de la santé, tenu en juillet 2020, a identifié le numérique comme un levier essentiel de modernisation du système de santé. Le constat était sans appel : des systèmes d'information cloisonnés, des échanges de données encore trop souvent par fax ou courrier, et un DMP sous-utilisé faute d'alimentation par les logiciels métier. La loi HPST avait posé les fondations, le Ségur accélère le mouvement.

La feuille de route du numérique en santé, pilotée par la DNS (Délégation au Numérique en Santé) et l'ANS, a défini cinq services socles :

1. L'INS (Identité Nationale de Santé) : un identifiant unique pour chaque patient
2. Le DMP : le dossier médical partagé dans Mon Espace Santé
3. MSSanté : la messagerie sécurisée de santé
4. Pro Santé Connect : l'authentification des professionnels de santé
5. L'e-Prescription : l'ordonnance dématérialisée

Le Ségur du Numérique est le mécanisme financier et réglementaire qui impose l'adoption de ces cinq services par les éditeurs de logiciels.

Les trois couloirs principaux

Le Ségur est structuré en couloirs correspondant aux grands segments du marché de la santé numérique. Chaque couloir a ses propres exigences, son propre calendrier et son propre DSR (Dossier de Spécifications de Référencement).

Couloir Hôpital

Le couloir hôpital concerne les Dossiers Patients Informatisés (DPI), les plateformes de formation et d'information (PFI) et les systèmes de gestion d'établissement.

Exigences principales :

• Alimentation automatique du DMP avec les documents de sortie (lettres de liaison, comptes rendus)
• Intégration de MSSanté pour l'envoi des documents aux correspondants
• Qualification et utilisation de l'INS pour l'identification des patients
• Intégration de Pro Santé Connect pour l'authentification des professionnels
• Support de la prescription électronique (e-Prescription)

Financements : Le couloir hôpital bénéficie de l'enveloppe la plus importante, avec plusieurs centaines de millions d'euros destinés aux établissements pour la mise à jour de leurs systèmes d'information.

Couloir Médecine de ville

Le couloir ville concerne les Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) pour les médecins généralistes et spécialistes, et les Logiciels de Gestion Officinale (LGO) pour les pharmaciens.

Exigences principales :

• Alimentation du DMP depuis le logiciel de consultation
• Envoi et réception de messages MSSanté intégrés au workflow
• Identification INS qualifiée des patients
• Authentification via Pro Santé Connect
• Consultation du DMP lors de la prise en charge
• Gestion de l'e-Prescription (émission pour les LGC, dispensation pour les LGO)

Financements : Les professionnels de santé libéraux perçoivent une aide financière pour s'équiper d'un logiciel référencé Ségur, ce qui incite fortement les éditeurs à obtenir le référencement.

Couloir Médico-social

Le couloir médico-social concerne les Dossiers Usagers Informatisés (DUI) utilisés dans les EHPAD, les établissements pour personnes handicapées, et les services médico-sociaux.

Exigences principales :

• Alimentation du DMP avec les documents de prise en charge
• Intégration MSSanté pour la coordination avec les professionnels de santé
• Qualification INS des usagers
• Partage d'informations avec les partenaires de la coordination (PTA, DAC)

Ce couloir est stratégique car le secteur médico-social accuse un retard numérique important. Les financements Ségur visent à accélérer la modernisation de ces structures.

Les couloirs spécialisés

Couloir Biologie médicale

Les Systèmes de Gestion de Laboratoire (SGL) doivent transmettre les résultats de biologie de manière structurée au DMP et via MSSanté aux prescripteurs. Les exigences portent sur le format CDA-R2 de biologie (et à terme FHIR), l'INS qualifié et la traçabilité des échanges.

Couloir Imagerie

Les Systèmes d'Information Radiologiques (RIS) et les solutions DRIMbox doivent transmettre les comptes rendus d'imagerie au DMP et aux correspondants via MSSanté. Le volet imagerie inclut des exigences spécifiques sur le partage d'images DICOM via les plateformes régionales.

Les exigences techniques détaillées

L'INS : le socle de l'identification

L'Identité Nationale de Santé (INS) est le prérequis de toutes les autres exigences. Sans INS qualifié, aucun document ne peut être versé au DMP.

L'implémentation de l'INS dans un logiciel comprend :

• L'appel au téléservice INSi (INS-identifiant) pour récupérer l'INS du patient à partir de ses traits d'identité
• La qualification de l'INS par rapprochement avec un document d'identité valide
• Le stockage de l'INS qualifié (matricule INS + OID + statut de qualification)
• L'utilisation systématique de l'INS dans tous les échanges (DMP, MSSanté)

Le DMP : alimentation et consultation

L'intégration du DMP est l'exigence la plus visible du Ségur. Votre logiciel doit être capable de :

• Produire des documents CDA conformes aux volets du CI-SIS correspondant à votre couloir
• Soumettre ces documents au DMP via les transactions IHE XDS.b
• Consulter les documents du DMP pour les afficher au professionnel
• Gérer les erreurs et les cas limites (patient sans DMP, document rejeté, INS non qualifié)

MSSanté : messagerie intégrée

L'intégration de MSSanté dans le workflow du logiciel est une exigence Ségur. Le professionnel doit pouvoir envoyer et recevoir des messages sécurisés sans quitter son logiciel métier.

Les exigences couvrent :

• La recherche de correspondants dans l'annuaire MSSanté
• L'envoi de documents (lettres de liaison, résultats) via MSSanté
• La réception et le classement des messages entrants dans le dossier patient
• La gestion des pièces jointes conformes au CI-SIS

Pro Santé Connect : authentification

L'intégration de Pro Santé Connect permet aux professionnels de s'authentifier de manière sécurisée. L'exigence Ségur impose :

• Le bouton PSC conforme à la charte graphique de l'ANS
• La récupération des données RPPS depuis le jeton PSC
• La gestion des rôles basée sur la profession et la spécialité
• Le Single Logout (déconnexion synchronisée)

Le processus de référencement

Les étapes du référencement

Le parcours de référencement est structuré et exigeant :

1. Analyse du DSR. Chaque couloir dispose d'un Dossier de Spécifications de Référencement (DSR) publié par l'ANS. Ce document de plusieurs centaines de pages détaille les exigences fonctionnelles et techniques. La première étape est une lecture approfondie du DSR de votre couloir.

2. Développement. Implémentation des fonctionnalités exigées dans votre logiciel. Cette phase peut durer de 3 à 12 mois selon la maturité initiale de votre solution en matière d'interopérabilité.

3. Tests sur les plateformes ANS. L'ANS met à disposition des environnements de test (bacs à sable) pour le DMP, MSSanté, INSi et Pro Santé Connect. Vos développements doivent être validés sur ces plateformes avant le dépôt du dossier.

4. Constitution du dossier de preuves. Vous devez documenter la conformité de votre logiciel à chaque exigence du DSR. Captures d'écran, logs de test, rapports de validation CDA : le dossier doit être exhaustif.

5. Dépôt du dossier. Le dossier est déposé auprès du GIE SESAM-Vitale (organisme de référencement) via la plateforme dédiée.

6. Évaluation. Le GIE SESAM-Vitale évalue le dossier et peut demander des compléments ou des corrections. Des cycles d'échange sont prévus.

7. Décision. Si le dossier est conforme, le logiciel obtient le référencement Ségur. Il est inscrit sur la liste officielle des logiciels référencés, publiée par l'ANS.

Les pièges du référencement

En accompagnant des éditeurs dans le processus, nous avons identifié des écueils récurrents :

• Sous-estimer la charge. Le développement des exigences Ségur est un projet conséquent. Prévoyez une équipe dédiée et un calendrier réaliste.
• Ignorer les prérequis. L'INS est un prérequis pour le DMP. Pro Santé Connect est un prérequis pour l'accès aux services. Respectez l'ordre logique.
• Négliger les tests. Les plateformes de test de l'ANS sont là pour être utilisées massivement. Un dossier de preuves basé sur des tests superficiels sera retoqué.
• Oublier l'ergonomie. Les exigences Ségur doivent être intégrées dans le workflow du professionnel, pas ajoutées comme des fonctionnalités annexes. Un professionnel qui doit quitter son logiciel pour alimenter le DMP ne le fera pas.

Les financements et le modèle économique

Pour les éditeurs

Le Ségur ne finance pas directement les éditeurs. Le modèle est indirect :

• L'État finance les utilisateurs finaux (établissements, professionnels) pour qu'ils s'équipent de logiciels référencés
• Les éditeurs référencés bénéficient d'un avantage concurrentiel : leurs clients accèdent aux aides
• Les éditeurs non référencés perdent progressivement leurs clients au profit des solutions conformes

Concrètement, un éditeur de DPI hospitalier référencé Ségur verra ses clients hospitaliers accéder à des financements substantiels pour déployer les mises à jour. Un éditeur non référencé verra ses clients migrer vers un concurrent référencé.

Pour les établissements et les professionnels

Les financements Ségur sont versés aux structures de santé sous forme d'aides à l'investissement :

• Hôpitaux : enveloppes significatives pour la mise à jour des SIH
• Médecins libéraux : aide forfaitaire pour l'acquisition d'un LGC référencé
• Pharmacies : aide pour la mise à jour du LGO
• EHPAD et structures médico-sociales : aide pour l'acquisition d'un DUI référencé

Ces aides sont conditionnées à l'utilisation effective d'un logiciel référencé Ségur et à la production de preuves d'usage (alimentation réelle du DMP, utilisation de MSSanté).

Le calendrier et les échéances

Où en est-on en 2026 ?

La Vague 1 du Ségur est achevée pour la plupart des couloirs. Les éditeurs référencés Vague 1 sont en production et leurs clients alimentent le DMP.

La Vague 2 est en cours de déploiement :

• LGC Vague 2 : guichet ouvert depuis septembre 2025, exigences renforcées
• DPI Vague 2 : dépôts ouverts, échéances en mars 2026
• RIS et DRIMbox : guichet ouvert depuis avril 2025
• SGL : en cours de finalisation des spécifications Vague 2
• DUI : déploiement de la Vague 1 encore en cours, Vague 2 en préparation

Les prochaines étapes

Le programme Ségur continue d'évoluer :

• Extension des exigences à de nouveaux types de documents (volets CI-SIS supplémentaires)
• Transition progressive vers FHIR R4 pour les échanges
• Renforcement des exigences de cybersécurité
• Intégration de l'e-Prescription comme exigence systématique
• Ouverture de nouveaux couloirs (santé au travail, santé scolaire)

Retour d'expérience : les facteurs de succès

Après plusieurs années de Ségur, les facteurs de succès sont clairs pour les éditeurs :

Commencer tôt. Les éditeurs qui ont anticipé le Ségur dès 2021 sont aujourd'hui en position de force. Ceux qui attendent les dernières échéances se retrouvent sous pression.

Investir dans l'architecture. Les éditeurs qui ont architecturé une couche d'interopérabilité modulaire (séparée de la logique métier) ont pu absorber les évolutions successives sans tout remanier.

Collaborer avec l'ANS. Les webinaires, les forums et les plateformes de test de l'ANS sont des ressources précieuses. Les éditeurs qui les utilisent activement rencontrent moins de problèmes lors du référencement.

Penser utilisateur final. L'adoption par les professionnels de santé est le véritable enjeu. Un logiciel référencé Ségur mais mal intégré ergonomiquement ne sera pas utilisé.

Se faire accompagner. L'interopérabilité en santé est un domaine pointu. Un accompagnement technique spécialisé accélère le projet et réduit les risques de rejet du dossier.

Ce qu'il faut retenir

Le Ségur du Numérique est un tournant irréversible pour le marché de la santé numérique en France, au même titre que l'Espace Numérique de Santé pour les patients. Les éditeurs qui l'ont compris investissent massivement dans l'interopérabilité et récoltent les fruits du référencement.

Les points clés :

• Le Ségur impose cinq services socles : INS, DMP, MSSanté, PSC, e-Prescription
• Chaque couloir a ses exigences spécifiques détaillées dans un DSR
• Le référencement est un processus exigeant mais structuré
• Les financements sont destinés aux utilisateurs finaux, pas directement aux éditeurs
• La Vague 2 est en cours et renforce les exigences

Chez Ducal, nous accompagnons les éditeurs dans toutes les étapes du référencement Ségur : cadrage technique, développement de la couche d'interopérabilité, tests de conformité et constitution du dossier de preuves. Notre connaissance du terrain et des exigences ANS permet d'accélérer significativement le processus.