Service · Expérimentation

Accompagnement Article 51

Du montage du dossier d'expérimentation à la mise en œuvre technique de la plateforme. Nous combinons expertise réglementaire et capacité de développement pour faire aboutir votre projet innovant.

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Notre accompagnement

De l'idée à l'expérimentation

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Montage du dossier

Structuration du cahier des charges, modélisation du parcours patient, argumentaire médico-économique. Nous vous aidons à formaliser votre projet d'innovation dans le format attendu par le comité technique de l'Article 51, avec les indicateurs d'évaluation et le modèle économique cible.

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Plateforme technique

Développement de la plateforme d'expérimentation : recueil de données, suivi de cohorte, téléconsultation. L'outil est conçu sur mesure pour votre protocole, avec les fonctionnalités spécifiques à votre expérimentation et les interfaces nécessaires avec les systèmes d'information existants.

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Suivi & indicateurs

Tableaux de bord de suivi de l'expérimentation, extraction des données pour l'évaluation. Les indicateurs définis dans votre dossier sont calculés automatiquement et exportables dans les formats requis par l'évaluateur. Vous pilotez l'avancement de votre expérimentation en temps réel.

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Coordination

Interface avec les porteurs, les ARS et les équipes terrain. Nous parlons le langage des deux mondes. Notre double compétence technique et réglementaire facilite les échanges entre les équipes médicales, les développeurs et les interlocuteurs institutionnels tout au long du projet.

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Scalabilité

L'outil est conçu dès le départ pour un passage à l'échelle si l'expérimentation est concluante. L'architecture technique est dimensionnée pour supporter un déploiement multi-sites sans reconception. Les API sont documentées et l'interopérabilité avec les SI de santé est intégrée nativement.

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Conformité intégrée

HDS, RGPD, Pro Santé Connect : la conformité n'est pas un add-on, c'est le socle. Chaque composant de la plateforme est conçu dans le respect du cadre réglementaire applicable aux données de santé. L'analyse d'impact (AIPD) est documentée et le consentement patient est géré nativement.

Nos atouts

Pourquoi nous pour votre projet Article 51

Combiner expertise réglementaire et capacité de développement en un seul prestataire est rare. C'est notre force.

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Double compétence tech + réglementaire

Nous maîtrisons à la fois le cadre réglementaire des expérimentations Article 51 (LFSS, cahier des charges, indicateurs d'évaluation, modèle économique) et les technologies nécessaires pour construire la plateforme technique. Vous n'avez pas besoin de coordonner un cabinet de conseil et un prestataire technique séparé : nous faisons les deux, avec la cohérence que cela implique.

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Plateformes production-ready

Nous ne livrons pas des maquettes ou des preuves de concept. Nous développons des plateformes prêtes pour la production, hébergées sur infrastructure HDS souverain, avec authentification Pro Santé Connect, chiffrement des données et audit trail. Votre expérimentation démarre sur un outil fiable, sécurisé et conforme dès le premier jour.

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Accompagnement bout en bout

Du premier brainstorming à la rédaction du dossier, du développement de la plateforme au suivi de l'expérimentation, de l'extraction des données pour l'évaluation au passage à l'échelle : nous sommes à vos côtés à chaque étape. Un interlocuteur unique qui connaît votre projet dans sa globalité et peut réagir rapidement aux ajustements nécessaires.

FAQ

Questions fréquentes

Mon projet est-il éligible au dispositif Article 51 ?

Le dispositif Article 51 finance les expérimentations organisationnelles innovantes en santé. Si votre projet propose une nouvelle organisation des soins, un parcours patient innovant ou une approche de prévention inédite, il est potentiellement éligible. Nous évaluons la pertinence ensemble lors du cadrage.

Quel accompagnement proposez-vous exactement ?

Notre accompagnement est complet : structuration du dossier de candidature, modélisation du parcours patient, argumentaire médico-économique, développement de la plateforme technique, suivi de l'expérimentation et extraction des données pour l'évaluation.

Comment le projet est-il financé ?

L'expérimentation Article 51 est financée par le Fonds pour l'Innovation du Système de Santé (FISS). Le financement couvre les surcoûts liés à l'expérimentation. Notre rôle est de vous aider à dimensionner et justifier le budget dans le dossier de candidature.