Financement du numérique en santé : FIDES, FIR, dotations ARS

Le financement, premier frein aux projets numériques en santé

Le financement du numérique en santé reste le premier obstacle cité par les directeurs d'établissement lorsqu'il s'agit de lancer un projet de transformation numérique. Selon les enquêtes de terrain, plus de 60 % des porteurs de projets identifient le manque de budget comme la raison principale de l'abandon ou du report de leurs initiatives numériques.

Ce constat est paradoxal. Les enveloppes disponibles n'ont jamais été aussi importantes. Programme CaRE, Ségur du Numérique, FIR, dotations ARS, appels à projets ANS, dispositif Article 51 : les sources de financement existent. Le problème n'est pas l'absence de fonds, mais la complexité pour y accéder.

Les dispositifs sont multiples, les guichets dispersés, les calendriers variables, les critères d'éligibilité parfois opaques. Un directeur général d'hôpital ou un président de CPTS n'a ni le temps ni l'expertise pour naviguer dans cette architecture de financement sans accompagnement.

Cet article propose une cartographie claire des principaux dispositifs de financement accessibles aux établissements de santé, aux EHPAD, aux CPTS et aux professionnels de santé libéraux pour leurs projets numériques.

Le programme CaRE : financer la cybersécurité hospitalière

Un plan national de 750 millions d'euros

Le programme CaRE (Cybersécurité accélération et Résilience des Etablissements) a été lancé fin 2023 par le ministère de la Santé en réponse à la multiplication des cyberattaques contre les hôpitaux. Doté d'une enveloppe annoncée de 750 millions d'euros sur cinq ans, il constitue le plus important investissement public dédié à la sécurité numérique du secteur sanitaire et médico-social.

Le programme couvre quatre axes principaux :

• Gouvernance et résilience : structuration de la gouvernance cyber dans chaque établissement, plans de continuité et de reprise d'activité
• Ressources et mutualisation : recrutement de RSSI, mutualisation des compétences entre établissements via les GHT et les GRADeS
• Sensibilisation : formation du personnel soignant et administratif aux bonnes pratiques de cybersécurité
• Sécurité opérationnelle : audits techniques, déploiement d'outils de détection (EDR, SIEM), segmentation réseau, sauvegardes déconnectées

Comment candidater au programme CaRE

Les appels à projets CaRE sont publiés par vagues sur le site de l'ANS. Le processus suit un schéma en plusieurs étapes :

1. Vérifier l'éligibilité : les établissements sanitaires et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, EHPAD) sont concernés. Les critères précis varient selon les domaines ciblés par chaque vague
2. Réaliser un auto-diagnostic : le programme exige généralement un état des lieux de la maturité cyber de l'établissement
3. Déposer un dossier : via la plateforme dédiée, avec un plan d'action détaillé, un calendrier et un budget
4. Engagement de résultat : les financements CaRE sont conditionnés à l'atteinte d'objectifs mesurables (niveau de maturité cible, audits réalisés, exercices de crise effectués)

Le programme CaRE n'est pas un simple guichet de subvention. C'est un dispositif structurant qui exige un engagement réel de la direction de l'établissement. Les montants alloués dépendent de la taille de la structure et du périmètre du projet [montants à vérifier selon les dernières publications ARS de votre région].

Le Ségur du Numérique : financements pour l'interopérabilité

Le volet numérique du Ségur de la Santé a mobilisé une enveloppe de 2 milliards d'euros pour accélérer la généralisation du partage sécurisé des données de santé. L'objectif principal : que chaque professionnel de santé dispose d'outils numériques interopérables capables d'alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP) et l'Espace Numérique de Santé (ENS).

Concrètement, le Ségur finance principalement les éditeurs de logiciels pour qu'ils mettent à niveau leurs solutions (DPI, logiciels de cabinet, logiciels de pharmacie) vers les référentiels nationaux. Les établissements en bénéficient indirectement, via la mise à jour de leurs outils par les éditeurs référencés.

Pour les établissements, le Ségur implique de s'assurer que leurs logiciels sont bien référencés Ségur et que les mises à jour sont effectivement déployées. Des financements complémentaires existent pour accompagner la conduite du changement et la formation des équipes.

Nous détaillons les obligations et opportunités du Ségur dans notre guide complet dédié aux éditeurs et établissements.

FIR et dotations ARS : le financement régional

Qu'est-ce que le FIR ?

Le Fonds d'Intervention Régional (FIR) est l'enveloppe financière que l'Etat délègue aux Agences Régionales de Santé pour financer des actions qui ne relèvent pas de la tarification classique (T2A, dotation globale). C'est un outil de politique régionale de santé, piloté par chaque ARS en fonction de ses priorités.

Le FIR peut financer des projets très variés : prévention, coordination des soins, investissements dans les systèmes d'information, projets de télémédecine, formation, actions de santé publique. C'est précisément cette souplesse qui en fait un levier pertinent pour les projets numériques.

Ce que le FIR peut financer en matière de numérique

Les ARS utilisent le FIR pour soutenir des projets numériques dans plusieurs domaines :

• Systèmes d'information hospitaliers : modernisation du DPI, déploiement de modules, interfaces
• Coordination territoriale : plateformes de coordination, outils de CPTS, messageries sécurisées
• Télémédecine et télésoin : équipements, logiciels, formation des professionnels
• Education thérapeutique numérique : plateformes d'ETP en ligne, modules de formation patient
• Cybersécurité : en complément du programme CaRE, certaines ARS fléchent des crédits FIR sur la sécurité informatique
• Projets d'innovation : expérimentations locales, POC, projets pilotes

Comment accéder au FIR

Le FIR n'est pas un guichet ouvert en libre-service. L'accès passe par une démarche proactive :

1. Identifier les priorités de son ARS : chaque ARS publie un Projet Régional de Santé (PRS) et des feuilles de route numériques. Les projets alignés avec ces priorités ont beaucoup plus de chances d'être financés
2. Contacter la direction de l'offre de soins ou la délégation territoriale : le premier contact est déterminant. Un rendez-vous de cadrage permet de valider l'intérêt de l'ARS avant de rédiger un dossier complet
3. Constituer un dossier solide : contexte, objectifs, indicateurs de résultat, calendrier, budget détaillé, plan de pérennisation
4. Démontrer l'impact territorial : les ARS privilégient les projets à effet de levier, ceux qui bénéficient à plusieurs acteurs du territoire, pas à un seul établissement isolé

Le montant des financements FIR pour le numérique varie considérablement d'une région à l'autre et d'une année à l'autre. Certaines ARS y consacrent des enveloppes significatives, d'autres privilégient d'autres priorités. Il est indispensable de se rapprocher de son ARS pour connaître les enveloppes disponibles et les calendriers de dépôt.

Appels à projets ANS et Article 51

Les appels à projets de l'ANS

L'Agence du Numérique en Santé (ANS) publie régulièrement des appels à projets thématiques pour accélérer le déploiement de briques numériques nationales. Ces appels couvrent des sujets comme la cybersécurité, l'identité numérique en santé, l'hébergement HDS, ou l'alimentation de l'Espace Numérique de Santé.

Les appels à projets ANS sont publiés sur le site esante.gouv.fr. Ils ciblent tantôt les établissements directement, tantôt les éditeurs de logiciels, tantôt les GRADeS (Groupements Régionaux d'Appui au Développement de la e-Santé). La veille sur ces publications est essentielle pour ne pas rater les fenêtres de dépôt, souvent courtes.

Le dispositif Article 51

L'Article 51 de la LFSS 2018 permet d'expérimenter de nouvelles organisations en santé avec des dérogations aux règles de financement classiques. C'est un levier puissant pour les projets qui intègrent une composante numérique, notamment :

• Les plateformes de coordination ville-hopital
• Les programmes d'ETP numérique avec suivi à distance
• Les outils de télésurveillance et de télésuivi
• Les parcours de soins coordonnés appuyés sur le numérique

L'Article 51 finance l'expérimentation sur 3 à 5 ans, avec une évaluation par la HAS. Les projets retenus peuvent ensuite être généralisés dans le droit commun. Pour approfondir les conditions d'éligibilité et le montage de dossier, consultez notre guide dédié à l'Article 51 ainsi que notre article sur les financements Article 51 en 2026.

Les CPTS qui souhaitent financer leurs outils numériques peuvent également combiner Article 51 et financements ACI : nous détaillons les options dans notre guide du financement numérique pour les CPTS.

Tableau récapitulatif par type de structure

Le tableau ci-dessous synthétise les principaux dispositifs accessibles selon votre type de structure. Il ne prétend pas être exhaustif : de nouveaux appels à projets sont publiés régulièrement, et les enveloppes évoluent chaque année.

Quelques précisions importantes :

• CH et CHU : ce sont les structures les mieux positionnées pour accéder à l'ensemble des dispositifs. La DSI et la direction des finances doivent travailler de concert pour identifier les guichets pertinents
• EHPAD : longtemps oubliés du numérique en santé, les EHPAD sont désormais éligibles au programme CaRE et à des crédits FIR spécifiques. Le GHT ou le groupe de rattachement peut porter les projets mutualisés
• CPTS : les outils numériques sont finançables via le FIR, les ACI et l'Article 51. La clé est de démontrer l'impact sur la coordination territoriale
• Professionnels libéraux : l'accès direct aux financements est limité, mais le Ségur finance la mise à niveau de leurs logiciels, et les structures d'exercice coordonné (MSP, CPTS) ouvrent des portes vers le FIR et l'Article 51

Ce qu'il faut retenir

Le financement du numérique en santé n'est pas un problème d'offre, c'est un problème de lisibilité. Les dispositifs existent : CaRE pour la cybersécurité, Ségur pour l'interopérabilité, FIR pour les projets régionaux, Article 51 pour les expérimentations, appels à projets ANS pour les briques nationales.

La difficulté réside dans trois points :

• La veille : les appels à projets sont publiés à des moments variables, avec des fenêtres de dépôt parfois courtes. Sans veille active, on rate les opportunités
• Le montage de dossier : chaque dispositif a ses propres exigences en termes de format, de contenu et de pièces justificatives. Un dossier mal monté est un dossier rejeté
• L'alignement stratégique : les financeurs (ARS, ANS, Assurance Maladie) ne financent pas des projets techniques isolés. Ils financent des projets qui s'inscrivent dans une politique de santé territoriale, avec des résultats mesurables

Pour les directeurs d'établissement et les porteurs de projets, la recommandation est simple : ne pas attendre d'avoir le budget pour lancer un projet, mais identifier d'abord le besoin, structurer le projet, puis chercher le dispositif de financement adapté. L'accompagnement par un partenaire qui connaît à la fois le numérique en santé et les mécanismes de financement fait souvent la différence entre un dossier retenu et un dossier classé sans suite.

Les enveloppes sont disponibles. Le cadre réglementaire pousse à la numérisation. Les guichets sont ouverts. Il reste à franchir le pas, et à le faire avec méthode.