Pour un établissement ou service médico-social (ESMS), la question n'est pas seulement « quel logiciel choisir ? », mais « comment le financer ? ». La bonne nouvelle : le Ségur du Numérique Vague 2 prend en charge l'équipement en Dossier Usager Informatisé (DUI), avec un reste à charge nul sur le périmètre financé. Encore faut-il comprendre le mécanisme, et ses conditions.
Un financement indirect, sans reste à charge sur le périmètre financé
Le Ségur ne verse pas d'argent directement à votre établissement. Il fonctionne selon un modèle dit SONS (Système Ouvert et Non Sélectif) : l'État, via l'Agence de Services et de Paiement (ASP), paie l'éditeur du logiciel pour équiper les établissements d'un DUI référencé.
Pour vous, ESMS, le résultat est simple : sur le périmètre couvert par le Ségur, vous ne payez pas l'acquisition du logiciel référencé. L'éditeur est rémunéré « pour votre compte » par la puissance publique. C'est le levier qui doit guider votre décision d'équipement.
Le barème : combien par établissement ?
Le montant versé à l'éditeur est forfaitaire par ESMS et dégressif selon le nombre d'établissements inscrits sur le bon de commande (un bon de commande par SIREN). Le barème, fixé par l'arrêté du 3 mars 2026 (annexe AF-MS-DUI-Va2), est le suivant :
Autrement dit, plus un groupe ou une association gestionnaire mutualise ses établissements sur un même bon de commande, plus le forfait par ESMS diminue, mais le reste à charge reste nul pour chacun sur le périmètre financé. Le dispositif est conçu pour équiper l'ensemble du parc, des petites structures isolées aux grands groupes nationaux.
Les conditions de versement
Le financement n'est pas automatique. Deux conditions structurent le versement, qui se fait en deux temps : 40 % d'avance, puis 60 % de solde :
- S'équiper d'un DUI engagé dans le référencement Vague 2. Le solde (60 %) est conditionné à l'obtention effective du référencement du logiciel par l'ANS. Si l'éditeur n'obtient pas son référencement, le solde n'est pas versé.
- Signer un bon de commande dans la fenêtre de financement. Le guichet de Convergence DUI a ouvert le 3 juin 2026 ; le dispositif s'étale jusqu'au 15 mars 2029 (fin du financement Vague 2). Mieux vaut engager la démarche tôt.
La conséquence est directe : le choix de l'éditeur est un choix de financement. Un éditeur dont le calendrier de référencement est crédible sécurise votre solde ; un logiciel qui ne vise pas le référencement vous expose à un cul-de-sac budgétaire.
Un financement Ségur à préparer ?
Le référencement Ségur vague 2 du dossier usager Ducal est en cours. Parlons de votre périmètre et du montage de votre dossier. Vos données restent en France, hébergement certifié HDS.
Commençons par votre besoin le plus concret.Ce que le financement ne couvre pas
Attention à bien distinguer deux lignes budgétaires :
- La prestation Ségur (SONS) couvre la mise à disposition du DUI référencé sur le périmètre des exigences Ségur (interopérabilité INS, DMP, MSSanté, etc.).
- L'abonnement récurrent au logiciel (hébergement HDS, support, maintenance, fonctionnalités métier hors périmètre Ségur) relève d'un contrat distinct avec l'éditeur, sur ses tarifs propres.
Lors de votre arbitrage, demandez à chaque éditeur de séparer clairement ces deux lignes. Un coût récurrent transparent est un bon signal ; une confusion entretenue entre prestation Ségur et abonnement en est un mauvais.
Comment vous organiser
- Identifiez votre périmètre : combien d'ESMS sous votre SIREN ? Cela détermine votre forfait par établissement et l'intérêt de mutualiser le bon de commande.
- Vérifiez le profil concerné (PA, PH, AHI…) : il conditionne les exigences applicables (voir notre guide de la Vague 2 DUI).
- Choisissez un éditeur engagé dont le calendrier de référencement est aligné sur les jalons ANS, pour sécuriser le solde de 60 %. Notre page financement détaille la démarche.
- Anticipez le récurrent : intégrez dès maintenant le coût d'abonnement post-Ségur dans votre plan pluriannuel.
Ce qu'il faut retenir
- Le Ségur Vague 2 finance votre DUI avec un reste à charge nul sur le périmètre financé. L'abonnement, lui, n'est pas financé.
- L'ASP paie l'éditeur par ESMS, selon un barème dégressif (de 3 333 € à ~1 094 € HT/ESMS), fixé par l'arrêté du 3 mars 2026.
- Le versement (40 % / 60 %) est conditionné au référencement : le choix de l'éditeur est un choix de financement.
- La prestation Ségur ne couvre pas l'abonnement récurrent : budgétez-le à part.
Le médico-social a une fenêtre rare pour s'équiper sans reste à charge sur le périmètre financé. Les établissements qui s'organisent tôt, et qui choisissent un éditeur crédible sur le référencement, en tireront le meilleur parti.
Sources : arrêté du 3 mars 2026 et son annexe AF-MS-DUI-Va2 (ANS). Les montants sont indiqués hors taxes et susceptibles d'évolution réglementaire ; vérifiez les textes en vigueur.
